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+33 4 78 00 00 00  ·  ✉️ bonjour@heliohub.pro
Cadre légal

Mentions Légales & Conditions Générales

Conformité : LCEN · RGPD · Code de la Consommation

Ce document définit les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et les droits des utilisateurs du site officiel de la marque HelioHub, accessible à l'adresse heliohub.pro.

Dernière mise à jour : 19/09/2026

1. Éditeur du site et propriété

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité, géré et exploité de manière exclusive par la société propriétaire de la marque :

Raison sociale : HELIOHUB SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 10 000 €
Immatriculation : RCS Lyon B 888 123 456 — SIRET : 888 123 456 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 888123456
Siège social : 42 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
Directeur de la publication : M. Thomas Durand
Téléphone : +33 4 78 00 00 00
Email : bonjour@heliohub.pro

Les informations ci-dessus sont fournies conformément aux obligations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles peuvent être mises à jour à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2. Prestataire d'hébergement

L'hébergement et la sécurité technique des infrastructures du présent site sont assurés au sein de l'Union Européenne par :

OVH SAS
Société de droit français au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 537 407 926
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce Site, incluant de manière non limitative la marque HelioHub, le logo, les chartes graphiques, feuilles de style CSS, textes, structures de données, illustrations, photographies et éléments de mise en page, sont protégés par le droit d'auteur et le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute reproduction, extraction, copie ou diffusion partielle ou totale de ces éléments, sans accord préalable écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

4. Nature des services et devis forfaitaires

Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations de nettoyage, d'entretien et d'optimisation visuelle pour installations photovoltaïques résidentielles et professionnelles.

Les tarifs affichés sur le site constituent des forfaits indicatifs. Chaque demande fait l'objet d'une validation technique par téléphone ou de l'envoi d'un devis ferme personnalisé avant la planification définitive et l'intervention de nos techniciens sur site.

HelioHub réalise exclusivement des prestations de nettoyage externe et d'inspection visuelle. Aucune intervention électrique profonde, aucune réparation d'onduleur, aucun travail sur câblage DC/AC ou réseau haute tension n'est effectué dans ce cadre.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Pour les prestations planifiées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature ou de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation par email à bonjour@heliohub.pro, à condition que l'intervention n'ait pas encore commencé.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la Consommation
Société Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Email de première réclamation : bonjour@heliohub.pro

Avant toute demande de médiation, le consommateur doit préalablement tenter de résoudre le litige directement auprès d'HelioHub par écrit.

7. Traitement des données personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés, HelioHub s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes de devis et à la gestion opérationnelle des interventions.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, code postal et informations relatives à l'installation. Aucune base de données clients n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins de prospection publicitaire.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles sur simple demande envoyée par email à : privacy@heliohub.pro.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, les conditions d'utilisation ainsi que toutes les transactions commerciales associées sont exclusivement régies par le Droit Français.

En cas de litige non résolu via notre procédure amiable ou la médiation de la consommation, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf disposition légale contraire.